Objet : Dispositions relatives à la fermeture sectorielle de l’entreprise semaine 19.

Monsieur le Directeur,

Dans l’ensemble des sites et pour tous les programmes, il est de, façon sectorielle, demandé aux salariés de poser des congés pour la semaine 19, pris impérativement dans leur compteur de congés payés. Or, certains préfèreraient poser des jours de CET ou utiliser leurs compteurs ATC bloqués.

En premier lieu, nos organisations constatent que dans nombre de secteurs d’AIRBUS, cette question a été traitée avec discernement.
En second lieu, nous estimons qu’il n’y a aucune raison à ce que cette nécessité de service impose le type de congé à poser.
Nous nous étonnons ensuite que cette période d’inactivité industrielle ne soit pas saisie pour proposer des actions de formation, difficiles à organiser en période de production.
Enfin, nos Organisations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO rappellent que le dispositif ATC (Assurance Temps Collective) négocié et mis en place en 2010, est tout à fait adapté pour une utilisation en cas d’arrêt sectoriel de la production.
Par ailleurs, nous constatons que l’ATC ne concerne à ce jour plus que la moitié des effectifs de l’entreprise. Il nous semble par conséquent opportun de prioriser l’utilisation de ces compteurs, afin de purger progressivement ce dispositif.
Nos organisations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO estiment qu’au regard des 808 avions à produire cette année et du retard déjà pris sur ce plan de charge, il convient plutôt de manager les femmes et les hommes de l’entreprise avec souplesse, si l’on veut pouvoir compter sur eux durant le deuxième semestre qui s’annonce déjà comme un défi audacieux.

Pour conclure, nos Organisations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO vous demandent de laisser aux salariés la possibilité d’utiliser le compteur de leur choix pour une absence semaine 19, y compris les jours bloqués dans le compteur ATC.

Comptant sur votre compréhension, recevez Messieurs, nos salutations respectueuses.

Dispositions relatives à la fermeture sectorielle de l’entreprise semaine 19

Messieurs les Délégués Syndicaux centraux,

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier 4 avril dernier. Celui-ci attire de ma part les remarques suivantes :

Votre demande porte sur les dispositions relatives à la fermeture sectorielle de l’entreprise lors de la semaine du 7 au 12 mai 2018. Comme vous le savez le calendrier de cette semaine est particulier. Sa configuration comprenant deux jours fériés amène le management à mettre en place une organisation adaptée aux impératifs de notre planning industriel.

Nous nous sommes déjà entretenus de ce sujet à plusieurs reprises sur les dernières semaines notamment lors de différentes réunions et si nos discussions ne nous ont pas permis de converger totalement, elles ont en tout cas mis en évidence notre volonté partagée d’avancer dans le cadre du dialogue social.

Nous avons donc décidé de laisser les secteurs s’organiser en local en tenant compte des contraintes industrielles et avec discernement quant à l’utilisation des compteurs de temps disponibles des salariées et de leur ordre de prise.

Vous demandez à ce que les jours qui sont actuellement disponibles dans les compteurs ATC des salariés puissent être utilisés pour gérer cette période d’inactivité résultant de l’organisation de notre planning industriel. Je vous rappelle que le dispositif ATC, qui a été pérennisé en 2011 afin de faire face à des baisses brutales d’activité, tout en sécurisant les revenus des salariés durant ces périodes difficiles, n’est pas adapté avec cette situation.

De plus comme vous le précisez très justement, à peine la moitié des salariés disposent de jours dans ce compteur et cela créerait une différence de traitement et une iniquité entre les salariés.

Nous ne pouvons donc pas donner suite à votre demande d’utiliser les compteurs ATC pour la semaine 19. Les salariés concernés auront cependant la possibilité d’utiliser leurs compteurs de temps en respect des préconisations d’ordre et de prise discutés en loca dans les secteurs concernés.

Je vous prie d’agréer, Messieurs les Délégués Syndicaux centraux, l’expression de mes salutations distinguées.

 

CONSIDERATIONS de

nos Organisations Syndicales :

Nous prenons acte de la position de la direction au regard de l’organisation du travail semaine 19.

Nous regrettons qu’elle refuse, uniquement par principe, une demande syndicale qui ne coûte rien à l’entreprise, tout en offrant une solution pour solder le dispositif ATC.

Comme le confirme la direction par ses écrits, l’iniquité de traitement entre salariés qui disposent d’un compteur ATC et ceux qui n’en disposent pas va donc perdurer, sans visibilité sur la façon d’en sortir.

Nos Organisations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO continuent de revendiquer la sortie de ce dispositif inadapté à la gestion des baisses de charges et la restitution aux salariés des  jours  capitalisés.