Mobilité France : Les changements et conditions

A l’issue de la concertation Mobilité des 21/03/19 et 08/04/19, la CFTC dresse le bilan:

OBJECTIFS ET PERIMETRE:

  • Harmonisation et simplification groupe
  • Harmonisation cadres/non cadres
  • Nouvelles dispositions à partir du mois de septembre
  • Périmètre France (hors mobilité internationale) et ne se s’applique pas aux « executives

LES CHANGEMENTS :

  • Prise en charge en amont du déménagement
  • Transport en commun remboursé sur facture acquittée 24 mois
  • La famille monoparentale est assimilée à un couple
  • Aide à la recherche d’emploi du conjoint jusqu’à 12 mois
  • Voyage de reconnaissance pour les enfants à charge fiscalement et vivant au sein du foyer
  • Conditions administratives clarifiées
  • La mise en œuvre du forfait financier  qui remplace le  Cadre actuel (note du 18 janvier 2002) incluant : une période de réflexion, frais de voyages, indemnité de réinstallation, prime de mobilité, différentiel de loyer.

 

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