COVID-19 ACCORD MESURES ACCOMPAGNEMENT

CONTEXTE GÉNÉRAL

Dans la configuration actuelle qui combine crise sanitaire et crise économique (qui fera l’objet d’une communication dans les prochains jours), la CFTC a signé l’accord de Groupe des mesures d’accompagnement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Dans ce contexte, nous devons nous attendre à une situation inédite qui nous conduit aujourd’hui à la mise en œuvre des modalités décrites ci-dessous, notamment pour la prise de congés dans les semaines qui viennent et celles concernant l’activité partielle (ex-chômage partiel).
Ces mesures d’accompagnement sont mises à disposition des différentes entités du Groupe et des grandes fonctions pour faire face à la crise.

CONTENU de l’ ACCORD

ACCORD de GROUPE signé par CFTC / FO / CFE-CGC

L’objectif de cet accord est d’adapter temporairement la baisse d’activité en fonction des secteurs. L’accord est valide jusqu’au 31 décembre 2020. Chaque Direction informera les salariés des modalités retenues :

  • dans un 1er temps par un roulement de jours travaillés associés à 2 semaines de congés/repos
  • dans un 2nd temps par un roulement de jours travaillés associés à de l’activité partielle dans les secteurs qui le nécessiteraient
  • La périodicité et la planification du roulement se feront en fonction de chaque secteur. Les 2 semaines de congés/repos seront effectuées par l’utilisation au choix des salariés de jours disponibles dans tous les compteurs : Fonds de modulation (ATC, CETC, Réserves Spéciales… selon les entités), Congés légaux, RTT, CET tous compteurs (dont Fin de Carrière obtenu par la CFTC), etc.

Dispositif AMELI
La prise de congés/repos sera prioritaire et obligatoire.
Elle suspendra les droits du dispositif AMELI pendant ces périodes.

Dons de Jours – SOLIDARITE entre les salariés
Tout salarié peut donner, au volontariat, une partie de ses jours de repos au profit d’un autre salarié qu’il choisit au sein de la même société.

Activité Partielle (ex-Chômage partiel)
Le recours à une activité partielle ne pourra être mis en place qu’à la seule condition d’avoir pris 2 semaines de congés/repos. La rémunération de cette activité partielle sera rémunérée à 92% du salaire net, toutes primes incluses.

Disposition Panier Repas pour les Non-Cadres d’Atelier
Pendant la période de fermeture des Restaurants d’Entreprise, chaque société concernée, si elle le décide et sur proposition de la hiérarchie, a la possibilité de verser une prime repas de 9€ par jour travaillé sur site (effet rétroactif au 17 mars) à tout salarié n’en bénéficiant pas par ailleurs.

Disposition pour les Cadres au Forfait Jours
Un bilan sera effectué avec les Organisation Syndicales signataires de l’accord, en fin de période, au regard de la situation des personnels Forfaités, ayant pu être impactés significativement par une mesure d’activité partielle, et envisager s’il y a lieu des dispositions complémentaires à prendre en compte.

POSITION de la CFTC

A situation inédite, un accord inédit dans une situation complexe… mais la CFTC rappelle que le Télétravail doit rester la règle, lorsque c’est possible, pendant la période de confinement (sans plafond, la notion des 15 jours n’existe pas dans ce cas-là).
Nous avons eu en ligne de mire dans le cadre de cette négociation :

  • la protection des salariés et de leurs familles
  • l’équité et la solidarité entre toutes les catégories de salariés
  • la pérennité des activités de l’Entreprise

La CFTC reste à votre disposition pour tout complément d’information sur les modalités.

#RESTONS RESPONSABLES

    1. Oui cela va être possible, cependant il va falloir quelques jours pour que l’équipe reward puisse les mettre à notre disposition

  1. Bonjour Mesdames, Messieurs
    Je travaille au département du Flight test et reçois régulièrement par SMS vos informations sur les mesures d’accompagnement suite à l’infection par le covid-19.
    Je souhaiterais connaitre votre opinion sur ma situation qui n’est pas très claire:
    Le mardi 17 mars nous apprenions qu’Airbus fermait pour mettre en oeuvre des protocoles de désinfection jusqu’à la fin de cette semaine là (semaine N°12).
    Nous (nous sommes 3 dans ce cas) avons été en contact le jeudi 12 mars ainsi que le lundi 16 mars avec une personne de la société Rolls Royce susceptible d’avoir le covid 19.
    Nous en avons été informés en fin de semaine 12 par notre hiérarchie.
    Notre hiérarchie nous informe que pour cette semaine N°12, les jours non travaillés seront pris sur le compteur ACT.
    D’autre part, ayant été en contact avec une personne susceptible d’être contaminée nous avons été mis en quatorzaine oralement par téléphone et par précaution.
    Comment se fait-il que pour la semaine 12 il soit pris 3 jours d’ACT alors que nous sommes susceptible d’être contaminés et donc de transmettre ce virus?
    Ne devrions-nous pas être déclarés en quatorzaine médicale à partir du mardi 17 mars à midi sur le site AMELIE.fr
    Ma hiérarchie m’indique cependant que je n’ai aucune action à effectuer auprès d’AMELIE et que c’est juste un accord entre moi et le service du Flight test. Par téléphone ma hiérarchie m’indique que si je ne suis pas contaminé, ces 2 semaines de quatorzaine seront à récupérer par des heures supplémentaires ou toute autre convenance du service conformément aux accords entre entreprise et syndicats.
    Est-ce légal?
    Comment ce fait-il qu’étant mis en quatorzaine on m’a demandé de ne pas le déclarer sur le site AMELIE?
    Merci d’avance pour vos réponses
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Nous avons en effet quelques personnes dans ce cas, avec la meme réponse de la part de leur hiérarchie.
      Nous devons étudier chaque cas, nous allons donc te contacter directement.
      Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Je souhaite comprendre le raisonnement qui a mené a créé des disparités entre les salariés par rapport à la participation de l’entreprise au repas.
    En effet quelque soit le statut du salarié (sur site ou en télétravail), celui-ci ne bénéficie plus de la participation de l’entreprise au cout du repas. Du coup pourquoi une compensation est proposé qu’à une seule partie des employés et non pas la totalité?
    Merci pour cet éclaircissement.

    1. Bonjour,
      La position de la CFTC a été de donner l’indemnité aux salariés qui venaient sur le site quelque soit leur catégorie professionnelle ou leur secteur d’activité. Nous prônons l’équité. Malheureusement, nous n’avons pas été suivi et le résultat est celui que vous nous décrivez.
      Cordialement,
      Bertrand

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