Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur cftcairbus.fr. Ce site est développé par le syndicat CFTC du groupe Airbus. En utilisant www.cftcairbus.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et des mentions légales, et d’en accepter les termes sans réserve.

1/ Présentation
cftcairbus.fr est un site destiné à la communication du syndicat CFTC d’Airbus. Il permet aux internautes d’accéder aux tracts, magazines et autres supports de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par le syndicat.

2/ Accès et utilisation
Le site www.cftcairbus.fr est libre d’accès mais demande une inscription préalable pour accéder à certains contenus.
Les publications postées sur les comptes Facebook et Twitter sont diffusées sur le site www.cftcairbus.fr. En utilisant le site http://www.cftcairbus.fr vous vous engagez à ce qu’aucun message que vous postez sur le site ainsi que sur les comptes Facebook et Twitter de cftcairbus.fr :
– ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
– n’incite à la haine raciale,
– n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
– ne menace une personne ou un groupe de personnes,
– n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
– n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
– n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– n’incite au suicide,
– n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
– ne viole le caractère privé des correspondances,
– ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de www.cftcairbus.fr et plus largement de la CFTC d’Airbus, propriétaire du site, et de leurs fédérations et confédération,
– ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
– et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.
A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.
Afin de contribuer à la défense des valeurs de www.cftcairbus.fr, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l’adresse syndicat.cftc-toulouse@airbus.com .

3/ Suspension et résiliation
3.1

En cas :
– d’utilisation non conforme des services et fonctionnalités de CFTCAirbus,
–  de manquement aux dispositions de ces CGU quant aux messages postés sur la page Facebook et le compte Twitter de cftcAirbus,
votre accès à www.Cftcairbus.fr pourra être suspendu sans aucun préavis. Les comptes créés pour remplacer les comptes suspendus seront également suspendus.
Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informé(e)s de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse email. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU et les mentions légales que vous avez acceptées.
Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.

3.2
Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

4/ Modération
Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.

 5/ Informatique et libertés
CFTCAirbus s’engage à obtenir les autorisations administratives. Les utilisateurs de  www.Cftcairbus.fr sont considérés comme maîtres des fichiers contenant des informations personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

6/ Modifications des CGU
Les CGU de Cftcairbus.fr pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités à ce site.

7/ Règlement amiable et différend
En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de www.Cftcairbus.fr ou au sujet des CGU, vous rechercherez une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en la sollicitant de manière expresse, afin de trouver une solution amiable.
Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.


Conditions Générales d’Utilisation inspirés du site internet www.generation-responsable.com à ce lien : www.generation-responsable.com/cgu