FAQ

FAQ
Le syndicalisme en général
  • Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Un syndicat est un groupe d’individus qui défend les conditions de vie au travail des salariés. Il possède le statut d’association et est protégé par une législation particulière.

  • Qu’est-ce qu’une confédération syndicale ? Une fédération syndicale ?

Une confédération syndicale est une organisation nationale ayant pour but de représenter l’ensemble des salariés comme par exemple la CFTC.

Une fédération syndicale est un regroupement de syndicats d’un même secteur d’activité. La fédération syndicale d’Airbus CFTC est donc le syndicat CFTC Métallurgie.

Le syndicalisme en entreprise
  • Comment fonctionne les élections syndicales dans l’entreprise ?

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat doit réunir les critères suivants (L2121-1) :

  • L’indépendance (vis-à-vis de l’employeur),
  • Des effectifs et des cotisations (au moins deux adhérents dans l’entreprise selon les tribunaux),
  • Couvrir le champ professionnel et territorial de l’entreprise (dans ses statuts),
  • Exister depuis deux ans (date du dépôt des statuts à la mairie) le jour du premier tour des élections,
  • Respect des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité selon les tribunaux).

 

  • Quels sont les membres d’un syndicat d’entreprise ?

Le Délégué Syndical (DS) : Il négocie et signe les accords avec l’employeur. Il doit être choisi parmi les candidats au premier tour des élections professionnelles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés dans leur collège électoral. Après avoir choisi quels syndicats sont représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement, les salariés ont donc la possibilité d’éliminer un candidat du poste de DS. En effet, les électeurs ont le droit de rayer un ou plusieurs noms sur la liste du syndicat pour lequel ils votent. Si le syndicat obtient 10 % des suffrages exprimés, il peut nommer parmi ses candidats un DS. Mais seulement si ce candidat a obtenu lui aussi 10 % à titre personnel dans le collège où il a été présenté.

Le Représentant Syndical (RS) (entreprises de moins de 300 salariés) : nommé au CE. le DS est de droit RS au CE. S’il est élu et DS, il siège en tant qu’élu et il n’y a pas de RS pour son syndicat. S’il est DP et DS, il représente le syndicat au sein du CE et participe à toutes ses réunions. Il n’a pas le droit de vote.

RS (entreprises de 300 salariés et plus) : Représentant Syndical au CE ou au CHSCT, il n’est pas élu au CE ou au CHSCT et représente le syndicat au sein de l’instance où il participe à chaque réunion. Il n’a pas le droit de vote.

Le Représentant de la Section Syndicale (RSS) : Représentant de la Section Syndicale. Quand une section syndicale est créée, un RSS est nommé en attendant la première élection professionnelle qui suit. Si le syndicat n‘obtient pas 10 % au premier tour, le RSS doit démissionner de ce poste et le syndicat peut nommer un autre salarié RSS en attendant la prochaine élection. Il a au moins 4 heures de délégation pour son action.

  • Quel est le rôle des syndicats en entreprise ?

L’employeur doit convoquer chaque année les délégués syndicaux pour la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). A cette occasion une négociation s’ouvre sur les salaires, la formation professionnelle, l’égalité femmes-hommes, les conditions de travail, l’épargne salariale. Il n’y a pas d’obligation de résultat, mais l’employeur doit attendre la fin de la négociation pour prendre des décisions sur les sujets en négociation.

D’autres négociations peuvent être rendues obligatoires par la loi sur les seniors, la pénibilité au travail, la protection sociale complémentaire, etc.

Le syndicat présente ses revendications à l’employeur et peut l’interpeller sur toute question mettant en cause les droits des salariés. Le syndicat est seul habilité à donner une valeur à un accord collectif de travail dans l’entreprise. Un accord collectif de travail s’impose à tous les salariés concernés dès lors qu’il est signé :

– D’un côté par l’employeur ou son représentant légal,

– De l’autre par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement concerné par l’accord (et qu’il n’a pas été frappé d’opposition).

DP et CHSCT ne sont pas habilités à signer des accords collectifs de travail.

Le comité d’entreprise est habilité à signer des accords collectifs de travail dans un seul domaine : l’intéressement, la participation, l’épargne salariale.
Source : Les syndicats dans l’entreprise – Mementoce.com

Le syndicat CFTC
  • Quelle est l’origine du syndicat CFTC ?

Avec la volonté de s’opposer aux syndicats révolutionnaires et communistes la CFTC (Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens), qui se veut réformiste, voit le jour le 02 novembre 1919.

Voir la page « La CFTC » pour plus de détails historiques.

  • Qui sont les dirigeants de la confédération de la CFTC ?

Son président est Philippe Louis.

Bernard Sagez est Secrétaire général.

La trésorière est Isabelle Thérain.

Source : www.cftc.fr