COVID-19 Dispositifs AMELI Attention aux dérives ! ! !

Vous êtes nombreux à avoir eu des consignes concernant les dispositifs AMELI qui allaient à l’encontre de l’esprit de l’accord que nous avons négocié et signé
La CFTC souhaite rappeler à l’ensemble des salariés et à la Direction ce que stipule notre accord sur ce sujet

 

CE QUI EST ECRIT DANS L’ACCORD

Article 13 – Situation des salariés en arrêt de travail dans le cadre du dispositif AMELI durant une période de congés payés

Il est rappelé que le dispositif d’arrêt de travail pour garde d’enfant ou pour les personnes à risque, dit “absence AMELI”, n’est éligible qu’aux personnes qui ne sont pas en mesure de bénéficier d’un autre système : télétravail, congés payés ou tout autre dispositif mis en place dans l’entreprise leur permettant de ne pas venir sur leur lieu de travail.

De ce fait, les congés payés planifiés dans le cadre du présent accord prévalent sur le dispositif d’absence AMELI.

Article 19 – Situation des salariés en arrêt de travail dans le cadre du dispositif AMELI durant une période de repos imposés

De la même façon que pour les congés payés, les jours de repos planifiés dans le cadre du présent accord prévalent sur le dispositif d’absence AMELI.

 

JURIDIQUEMENT, CA VEUT DIRE QUOI ?

Seules les 2 semaines de congés/repos planifiées au titre de l’accord par les hiérarchies ou la Direction prévalent sur les dispositifs AMELI

En aucun cas, il ne peut vous être demandé de poser plus de 2 semaines d’absences et vous interdire de bénéficier d’un dispositif AMELI sur les autres semaines si vous y avez droit !

Et si ça arrive, que dois-je faire ?                

Vous êtes en droit de refuser et de poser vos demandes AMELI !

Nous sommes à vos côtés pour faire respecter les règles et vous protéger !

 

LA POSITION DE LA CFTC

La CFTC est consciente qu’en cette période de crise et de changements importants, tous les Managers ou RH n’ont pas la totalité des éléments en leur possession

Néanmoins, il n’est pas concevable pour la CFTC que cet accord ne soit pas respecté

Les salariés ne choisissent pas d’avoir des pathologies à risque ou d’avoir à garder les enfants à la maison  

Nous demandons à la Direction de rétablir une situation saine sur les dispositifs AMELI

 

#RESTONS FACTUELS

 

  1. Les congés ce obligatoire les prendre jusqu’à mi-mai si le manager l’impose? Pour quelq’un cadres chez Airbus sas? Merci

    1. Bonjour,
      En effet votre manager peut vous imposer de poser 2 semaines d’ici mi-mai. Vous pouvez par contre utiliser au choix de poser des CP ou des jours de repos depuis les comptes CET ou ACT.
      Cordialement,
      Prenez soin de vous et de vos proches.
      Bertrand

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