Covid-19 FAQ Questions Réponses

Vous avez des questions concernant l’application de l’Accord Groupe sur les Mesures d’Accompagnement ?

La CFTC apporte des réponses à vos principales questions

Et si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS

Q : Quels compteurs temps puis-je utiliser pour poser les 2 semaines de congés imposées ?
R : Voici les compteurs que vous pouvez utiliser :

• les Congés Payés (CP)
• les 3 compteurs de CET, y compris le CET Fin de Carrière
• le compteur d’ACT de 2020 et le reliquat ACT 2019
• le compteur d’ATC bloqué (jusqu’à mi-mai)
• les Jours de Récupération Temps de Travail (JRTT)
• les Jours Non Travaillés (JNT)
• les différents compteurs de récupération : Heures Supplémentaires, repos compensateur, récupération weekend

Pour information, tous les compteurs sont ouverts depuis lundi 6 avril 2020, avec rétroactivité possible

Q : Dois-je prendre obligatoirement 1 semaine de congés et une 1 semaine sur d’autres compteurs ?
R : Vous n’êtes pas obligés.

La CFTC a obtenu la possibilité d’utiliser n’importe quel type de compteurs cités ci-dessus sur les 2 semaines concernées

Q : Je suis en temps partiel thérapeutique, que dois-je faire pour la période de congés imposée ?
R : Pour les personnes à temps partiel, il faut poser le nombre de jours de congés au prorata du temps travaillé

Q : Comment cela se passe-t-il si je n’ai pas assez de jours dans mes compteurs ?
R : Il est possible de prendre des jours par anticipation sur des jours 2021 d’ACT, de RTT ou sur des Congés Payés

Q : Est-il possible de fractionner une semaine de congés ou dois-je la poser par semaine entière ?
R : Il est demandé de poser 2 semaines complètes, du lundi au dimanche. Cependant, en fonction des secteurs, il peut être demandé de débuter les congés  à cheval sur 2 semaines mais seulement dans une logique de fermeture d’activité collective (exemple: l’Engineering Toulouse à partir du mercredi 8 avril)

Q : Comment se compte 1 semaine de congé/repos avec un jour férié en semaine ?
R : Pour une semaine de congé/repos posée avec un jour férié, il sera décompté 4 jours de congés/repos

Q : Y-a-t-il un maintien des primes d’équipes selon le compteur utilisé ?
R : Cela dépend du compteur d’absence utilisé :
–  OUI : ATC bloqué, CP, Repos Compensateur Légal
– NON : ACT & reliquat ACT, CET Autres Droits, CET Fin de Carrière, CET 5ème semaine, Repos Heures Supplémentaires

Conseil pratique CFTC : privilégier les ATC bloqués puis les CP, ce sont les compteurs qui sont le plus restreints

Q : Je me demande ce qu’il va se passer pour les dates de fermetures collectives des congés d’été et de Noël ?
R : Le calendrier peut être revu par l’employeur pour modifier ou supprimer des semaines de fermetures collectives. A ce jour, il n’y a pas d’info sur ce sujet

Dans tous les cas, un changement sur ces dates implique que la CFTC soit informée et consultée dans les instances (CSE-C et CSE-E) 

Nous reviendrons vers vous par la suite si tel était le cas

Q : Est-ce que mes primes d’astreintes sont maintenues pendant les congés ?
R : Il ne peut pas y avoir d’astreinte sur votre période de congés donc pas de prime

Q : Que dois-je faire pour faire un don de jour(s) ?
R : Le Process n’est pas encore défini (outil MyTime…), mais un effet rétroactif sera applicable

Q : Est-ce que je peux déduire les jours donnés des 2 semaines imposées ?
R : Comme il s’agit d’un don, ce dispositif ne peut pas remplacer la pose des 2 semaines imposées

Q : Les salariés qui sont en congé paternité / arrêt maladie / maternité / accident du travail sur les semaines de congés / repos fixées par l’employeur, doivent ils aussi poser deux semaines à leur retour ?
R : Oui, si le retour a lieu avant la fin de la période de prise des 2 semaines de congés/repos. Sinon, ils ne sont pas concernés

Q : Je ne peux pas poser mes congés car je suis chez moi et je n’ai pas accès    aux outils, que dois-je faire ?
R : Votre Manager pourra effectuer cette saisie à votre place si besoin après vous avoir consulté sur le motif à positionner. En tout état de cause,       vous pourrez saisir vos congés/repos dans le passé avec effet rétroactif (le plus vite possible et avant le 10 mai dans ce cas)

Q : Dans quel cas pourrais-je avoir l’indemnité de repas de 9€ par jour travaillé   sur le site ?
R : Cette indemnité de repas est versée aux personnels d’atelier Non-Cadres, venus travailler sur site à la demande de la hiérarchie, pendant la période de fermeture des restaurants d’Entreprise

Dans ce tract, nous avons retranscrit une partie des questions que vous nous avez posées.

Il y en avait beaucoup d’autres et nous nous efforçons de répondre à chacune de vos sollicitations.

La CFTC est aussi là pour vous informer, ne restez pas seuls, rejoignez-nous !

#RESTONS INFORMES